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Lundi, 12 Mars 2018 13:10

Emploi des personnes handicapées : la réforme est lancée

Les entreprises de moins de 20 salariés devraient être à leur tour concernées par l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées. - Milan SZYPURA/HAYTHAM-REA Les entreprises de moins de 20 salariés devraient être à leur tour concernées par l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées. - Milan SZYPURA/HAYTHAM-REA

 

La secrétaire d'Etat en charge des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, a démarré la concertation sur la réforme de l'obligation d'emploi des entreprises. Elle envisage de l'appliquer désormais à toutes les entreprises.

Assurance-chômage , formation , égalité professionnelle : ces quinze derniers jours, trois réformes sociales majeures ont été l'objet de toutes les attentions. Pendant ce temps, le gouvernement s'attaquait discrètement à un autre chantier : celui de l'obligation d'emploi des personnes handicapées. Après deux rapports sévères, l'un de la Cour des comptes et  l'autre des Inspection des affaires sociales et des finances , la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre en charge des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, en avait annoncé le principe fin janvier, regrettant que « trente ans après la mise en place du quota de 6 %, les entreprises peinent encore à atteindre 3,5 % ! »

Le patronat inquiet

Les discussions sont entrées dans le vif du sujet avec la transmission aux partenaires sociaux début mars d'un projet de réforme devant servir de « support » aux rendez-vous bilatéraux qui se poursuivent. Et son contenu inquiète clairement le patronat. En particulier la remise en cause du seuil de 20 salariés en deçà duquel aujourd'hui les entreprises ne sont pas concernées par la règle du respect d'un taux de 6 % de travailleurs handicapés ou, à défaut, le versement d'une contribution financière. Sa suppression est évoquée pour 2021 « plus ou moins un délai de latence ».

S'ajouterait une réforme du calcul même du taux d'emploi pris en compte. La contribution varierait au plus près du nombre d'équivalents temps plein manquants, selon la règle de calcul des Urssaf, qui pourraient d'ailleurs se voir confier la collecte des contributions.

La fin de certaines primes et déductions

De nombreuses possibilités de réduire la facture seraient en outre supprimées. Finie la « prime » à la conclusion de partenariats avec des organismes s'occupant d'insertion des handicapés ou à la conclusion d'accords agréés par le ministère. Finie aussi la déduction des dépenses de sensibilisation au handicap. L'utilisation d'intérimaires handicapés pourrait être en revanche valorisée puisqu'elle viendrait en déduction de l'obligation de l'entreprise cliente et de la société de travail temporaire.

Un premier chiffrage donne, pour l'ensemble des mesures envisagées, un coût supplémentaire total pour les entreprises de 1 milliard d'euros, selon l'un des partenaires sociaux. « Mais c'est le démarrage des discussions, au final on devrait plutôt être au plus à 200 millions d'euros », estime un syndicaliste. La discussion actuelle doit aboutir à des mesures législatives inscrites dans  la future loi sur la formation professionnelle et  la loi Pacte .

Un deuxième cycle de discussion portera sur les mesures de promotion et d'accompagnement des entreprises et des handicapées. Un troisième viendra clore le sujet qui concernera la sécurisation des moyens et en particulier l'avenir de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés. Un point sur lequel le document de travail reste muet mais qui est dans toutes les têtes.

Leïla de Comarmond

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