http:\/\/www.euridis.info<\/a> (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb) est un site de commerce \u00e9lectronique accessible par le r\u00e9seau Internet, ouvert \u00e0 tout utilisateur de ce r\u00e9seau (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Internautes\u00a0\u00bb). Il est \u00e9dit\u00e9 par l’asbl \u00ab Parthages \u00bb (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Parthages\u00a0\u00bb), Association Sans But Lucratif dont le si\u00e8ge social est sis \u00e0\u00a0rue du Pavillon, 3 – 1030 BXL – non assujetti \u00e0 la TVA.<\/p>\nLe Site permet \u00e0 Parthages de proposer \u00e0 la vente les livres dont l’asbl fait l’acquisition pour alimenter le service de documentation EURIDIS (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab\u00a0Produits\u00a0\u00bb) \u00e0 des Internautes naviguant sur le Site (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab\u00a0Utilisateurs\u00a0\u00bb). Pour l’application des pr\u00e9sentes, il est convenu que l’Utilisateur et Parthages seront collectivement d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab\u00a0Parties\u00a0\u00bb et individuellement d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab\u00a0Partie\u00a0\u00bb, et que l’Utilisateur ayant valid\u00e9 une commande sera alors d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Acheteur\u00a0\u00bb. Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent n\u00e9cessairement \u00e0 l’Acheteur.<\/p>\n
L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, d\u00e9clare avoir la pleine capacit\u00e9 juridique. Toutefois, une personne frapp\u00e9e d’incapacit\u00e9 au sens de l’article 1123 et suivants du Code civil, si elle ne peut en aucune fa\u00e7on acheter sur le Site et partant acqu\u00e9rir la qualit\u00e9 d’Acheteur, pourra \u00eatre un Utilisateur du Site. La consultation du Site et les services qu’il offre sont alors sous la responsabilit\u00e9 de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal. Ce repr\u00e9sentant l\u00e9gal est tenu de respecter les pr\u00e9sentes stipulations. En tout \u00e9tat de cause, lors de la transmission de donn\u00e9es personnelles, le repr\u00e9sentant l\u00e9gal devra compiler lui-m\u00eame le formulaire d’inscription ou autoriser express\u00e9ment la personne qu’il repr\u00e9sente \u00e0 remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux donn\u00e9es personnelles telles que pr\u00e9vues \u00e0 l’article 7 ci-apr\u00e8s trouvant bien entendu application.<\/p>\n
La commande est honor\u00e9e sous r\u00e9serve de la facult\u00e9 pour Parthages de la refuser. Une commande pourra notamment ne pas \u00eatre honor\u00e9e en cas d’erreur d’indication de prix, d’absence de r\u00e8glement d’achats ant\u00e9rieurs ou en cas de retours ou de pertes d’articles jug\u00e9s trop fr\u00e9quents par Parthages.<\/p>\n
Toute commande d’un Produit propos\u00e9 sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionn\u00e9e par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines r\u00e8gles relatives au cadre juridique pour les signatures \u00e9lectroniques et les services de certification, il est rappel\u00e9 que la validation du bon de commande telle que pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l’article 3.3 ci-apr\u00e8s, constitue une signature \u00e9lectronique qui a, entre les Parties, la m\u00eame valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’int\u00e9gralit\u00e9 de la commande et de l’exigibilit\u00e9 des sommes dues en ex\u00e9cution de ladite commande.<\/p>\n
Enfin, il est pr\u00e9cis\u00e9 que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, \u00e0 condition toutefois de ne pas les modifier.<\/p>\n
Article 1. Objet<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont pour objet de d\u00e9finir, exclusivement \u00e0 raison des relations qu’elles \u00e9tablissent sur le r\u00e9seau Internet, les droits et obligations des Parties n\u00e9s de la vente en ligne des Produits propos\u00e9s sur le Site.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes s’appliquent sur la vente en ligne sur le territoire belge et luxembourgeois \u00e0 l’exclusion de tout autre document.<\/p>\n
Article 2. Produits-Prix<\/p>\n
2.1. Produits<\/p>\n
Les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par Parthages sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n
En cas d’indisponibilit\u00e9 de l’un des Produits, l’Acheteur en sera inform\u00e9 au plus tard lors de la livraison de la commande.<\/p>\n
Les photographies et les textes illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et\/ou textes pr\u00e9sentaient un caract\u00e8re erron\u00e9, la responsabilit\u00e9 de Parthages ne saurait \u00eatre engag\u00e9e de ce chef.<\/p>\n
2.2. Prix<\/p>\n
Les prix sont indiqu\u00e9s en Euros et sont valables en Belgique. Ils tiennent compte d’\u00e9ventuelles r\u00e9ductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.<\/p>\n
Le prix final tient compte des frais de traitement de la commande dont question \u00e0 l’article 2.3. Ils sont factur\u00e9s en sus \u2013 lors de la validation du panier de la commande. La facture qui sera adress\u00e9e \u00e0 l’Utilisateur \u00e0 la livraison du colis comprendra donc les prix des produits, ainsi que les frais de traitement de la commande.<\/p>\n
Les \u00e9ventuelles promotions accord\u00e9es sous forme de bons de r\u00e9duction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une p\u00e9riode de validit\u00e9 donn\u00e9e.<\/p>\n
Parthages se r\u00e9serve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais les Produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de confirmation de la commande, sous r\u00e9serve n\u00e9anmoins de la disponibilit\u00e9 desdits Produits.<\/p>\n
2.3. Frais administratifs<\/p>\n
Les frais administratifs consistent en une participation aux frais d’envoi (port et emballage).<\/p>\n
2.3.1. La participation aux frais d’envoi (port, emballage) du colis varie en fonction du type d’article command\u00e9, suivant la structure tarifaire suivante :<\/p>\n
Poids inf\u00e9rieur \u00e0 100g \u2013 2,7\u20ac<\/p>\n
Poids compris entre 100 et 350g \u2013 4\u20ac<\/p>\n
Poids compris entre 350 et 1kg \u2013 6,6\u20ac<\/p>\n
Poids compris entre 1kg et 2kg \u2013 9,2\u20ac<\/p>\n
Poids compris entre 2 kg et 10kg – 12\u20ac<\/p>\n
Poids compris entre 11kg et 30kg – 16\u20ac<\/p>\n
Article 3. Enregistrement et Validation de la Commande<\/p>\n
3.1. Navigation \u00e0 l’int\u00e9rieur du Site<\/p>\n
L’Utilisateur peut prendre connaissance des diff\u00e9rents Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par Parthages sur son Site.<\/p>\n
L’Utilisateur peut naviguer librement sur les diff\u00e9rentes pages du Site, sans pour autant \u00eatre engag\u00e9 au titre d’une commande.<\/p>\n
3.2. Enregistrement d’une commande<\/p>\n
Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les diff\u00e9rents Produits auxquels il porte un int\u00e9r\u00eat, et manifestera ledit int\u00e9r\u00eat en cliquant sur la case \u00ab\u00a0Ajouter au panier\u00a0\u00bb.<\/p>\n
A tout moment, l’Utilisateur pourra :<\/p>\n
\u2022 obtenir un r\u00e9capitulatif des Produits qu’il a s\u00e9lectionn\u00e9s, en cliquant sur \u00ab\u00a0Mon Panier\u00a0\u00bb,<\/p>\n
\u2022 corriger les \u00e9ventuelles erreurs commises dans la saisie des donn\u00e9es de la commande en cliquant sur \u00a0\u00bb Retour\u00a0\u00bb ; la correction n’est cependant plus possible une fois que l’Utilisateur aura cliqu\u00e9 sur \u00ab\u00a0Passer Commande\u00a0\u00bb,<\/p>\n
\u2022 terminer sa s\u00e9lection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur \u00ab\u00a0Passer Commande \u00ab\u00a0<\/p>\n
Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, apr\u00e8s avoir cliqu\u00e9 sur \u00ab\u00a0Passer Commande\u00a0\u00bb, tout Utilisateur devra s’identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe qu’il aura au pr\u00e9alable cr\u00e9\u00e9e dans \u00ab\u00a0Vos donn\u00e9es perso\u00a0\u00bb.<\/p>\n
L’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis \u00e0 sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations n\u00e9cessaires \u00e0 son identification et notamment ses nom, pr\u00e9nom, adresse postale. En outre, l’Utilisateur devra fournir son adresse mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ult\u00e9rieurement sur le Site.<\/p>\n
L’Utilisateur accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identit\u00e9 et manifeste son consentement aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n
Une fois l’Utilisateur identifi\u00e9, il devra choisir l’adresse de livraison (telle que pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l’article 4 ci-apr\u00e8s) puis un bon de commande appara\u00eetra \u00e0 l’\u00e9cran, r\u00e9capitulant : les nature, quantit\u00e9 et prix des Produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonn\u00e9es de l’Utilisateur, l’adresse de livraison des Produits. L’Utilisateur pourra choisir le mode de paiement qu’il souhaite suivant les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l’article 6.<\/p>\n
3.3. Validation d\u00e9finitive de la commande<\/p>\n
D\u00e8s qu’il cliquera sur \u00ab\u00a0Valider ma Commande\u00a0\u00bb, l’Utilisateur valide d\u00e9finitivement sa commande : la commande est enregistr\u00e9e et la vente est d\u00e9finitivement conclue. L’Utilisateur ne peut ensuite plus corriger d’\u00e9ventuelles erreurs commises dans la saisie des donn\u00e9es de la commande. L’Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistr\u00e9 sur les registres informatiques de Parthages ou de son prestataire, eux-m\u00eames conserv\u00e9s sur un support fiable et durable, et sera consid\u00e9r\u00e9 comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Le contrat sera ensuite archiv\u00e9 sous forme \u00e9lectronique et destin\u00e9 uniquement \u00e0 l’usage de Parthages.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 5 ci-apr\u00e8s, l’Acheteur dispose d’un droit de renonciation \u00e0 l’achat, sans p\u00e9nalit\u00e9s et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendrier \u00e0 dater du lendemain de la livraison des Produits par Parthages.<\/p>\n
3.4. Confirmation de la commande<\/p>\n
D\u00e8s que la vente est d\u00e9finitivement conclue, un r\u00e9capitulatif de la commande sera envoy\u00e9 par Parthages par voie d’e-mail, au plus tard \u00e0 la livraison des Produits, \u00e0 l’adresse e-mail indiqu\u00e9e par l’Acheteur au moment de la commande.<\/p>\n
Cette confirmation reprendra l’ensemble des \u00e9l\u00e9ments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties et constitue la preuve de l’achat intervenu entre parties. Elle fait \u00e9galement foi en ce qui concerne la disponibilit\u00e9 et le prix des articles, les promotions et les frais d’envoi. La facture qui sera adress\u00e9e \u00e0 l’Utilisateur \u00e0 la livraison du colis comprendra donc les prix des produits, ainsi que la participation aux frais d’envoi de la commande.<\/p>\n
Article 4. Livraison<\/p>\n
4.1. D\u00e9lais<\/p>\n
Les d\u00e9lais de livraison suivants sont d’application :<\/p>\n
\u2022 D\u00e9lai normal<\/p>\n
Les Produits doivent \u00eatre command\u00e9s au fur et \u00e0 mesure que les Utilisateurs les commandent. Le d\u00e9lai d’exp\u00e9dition varie habituellement de 3 \u00e0 15 jours ouvrables \u00e0 compter du jour suivant celui de la validation de la commande par l’Acheteur.<\/p>\n
\u2022 Livraison sur rendez-vous<\/p>\n
Pour les Acheteurs qui viendraient chercher leurs commandes au si\u00e8ge de Parthages, rue du Pavillon, 3 – 1030 BXL, un RDV devra \u00eatre fix\u00e9 pr\u00e9alablement avec Madame Fran\u00e7oise Riche au 02\/527 30 40.<\/p>\n
Au cas o\u00f9 la commande ne peut \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e dans un d\u00e9lai maximal de 30 jours ouvrables, \u00e0 compter du jour suivant celui de la validation de la commande par l’Acheteur, ce dernier dispose du droit de renoncer \u00e0 l’Achat.<\/p>\n
4.2. Adresse de Livraison<\/p>\n
Les Produits command\u00e9s par l’Acheteur seront livr\u00e9s uniquement en Belgique, \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par ce dernier sur le bon de commande. L’Acheteur a la possibilit\u00e9 de faire livrer les Produits \u00e0 une autre adresse que la sienne.<\/p>\n
En tout \u00e9tat de cause, les Produits seront achemin\u00e9s par les services postaux habituels. Parthages d\u00e9cline donc toute responsabilit\u00e9 en cas de d\u00e9lai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des Produits command\u00e9s ou de gr\u00e8ve. Les risques du transport sont support\u00e9s par l’Acheteur, qui devra formuler une protestation motiv\u00e9e aupr\u00e8s des services postaux, dans un d\u00e9lai de trois (3) jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la livraison. Par ailleurs, il est pr\u00e9cis\u00e9 que la propri\u00e9t\u00e9 des Produits command\u00e9s ne sera transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l’Acheteur qu’au paiement total du prix total factur\u00e9, en cas de paiement par virement bancaire. Tous les autres risques de perte et de d\u00e9g\u00e2ts relatifs aux Produits sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l’Acheteur d\u00e8s la livraison.<\/p>\n
Les adresses de livraison sont d\u00e8s lors les suivantes :<\/p>\n
\u2022 CHEZ L’ACHETEUR OU \u00c0 L’ADRESSE DE SON CHOIX<\/p>\n
Article 5. Droit de R\u00e9tractation<\/p>\n
L’Acheteur dispose d’un d\u00e9lai de quatorze (14) jours calendrier pour retourner, \u00e0 ses frais, le(s) Produit(s) qu’il a command\u00e9(s), sans p\u00e9nalit\u00e9s et sans indication de motif. Ce d\u00e9lai court \u00e0 compter du lendemain du jour de la livraison de la commande. Le(s) Produit(s) devra (devront) \u00eatre retourn\u00e9(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine \u00e0 l’adresse suivante : Parthages – rue du Pavillon, 3 – 1030 BXL. La preuve de r\u00e9exp\u00e9dition par la poste.<\/p>\n
Si les conditions susmentionn\u00e9es sont remplies, Parthages remboursera \u00e0 l’Acheteur, dans un d\u00e9lai de trente (30) jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception par Parthages du colis (la date de r\u00e9ception par Parthages valant notification \u00e0 Parthages de l’exercice par l’Acheteur de son droit de r\u00e9tractation), les sommes vers\u00e9es par lui, \u00e0 l’exception toutefois des frais de retour des Produits qui restent \u00e0 la charge de l’Acheteur.<\/p>\n
Article 6. Paiement<\/p>\n
Toute commande implique une participation aux frais d’envoi dont question \u00e0 l’article 2.3, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une participation aux frais de paiement, en fonction du mode de paiement choisi (point 4 et 5 ci-apr\u00e8s).<\/p>\n
Ne sont pas accept\u00e9s comme modes de paiement : les timbres poste, les virements joints \u00e0 la commande, ainsi que les ch\u00e8ques.<\/p>\n
Lors de la validation de la commande, l’Acheteur est invit\u00e9 \u00e0 choisir parmi les modes de paiement suivants :<\/p>\n
1. Avec une carte VISA ou MasterCard : via la plateforme PAYPAL, l’Acheteur peut payer en mentionnant les coordonn\u00e9es de la carte bancaire directement ou en s’authentifiant \u00e0 un compte PAYPAL si toutefois il dispose d’un compte PAYPAL<\/p>\n
2. (Mode de paiement valable uniquement pour la Belgique ) Par VIREMENT, AVANT RECEPTION des articles. La commande est honor\u00e9e sous r\u00e9serve de paiement de celle-ci sur le compte Parthages n\u00b0.<\/p>\n
Une commande pourra, notamment, ne pas \u00eatre honor\u00e9e en cas d’erreur d’indication de prix, d’absence de r\u00e8glement des achats ant\u00e9rieurs ou en cas de retours ou de pertes d’articles jug\u00e9s trop fr\u00e9quents par Parthages. Apr\u00e8s 14 jours calendrier de conservation des articles, la vente est r\u00e9put\u00e9e conclue.<\/p>\n
En cas de litige, les Tribunaux de Bruxelles sont seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n
En tout \u00e9tat de cause, Parthages se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de :<\/p>\n
\u2022 litige existant avec l’Acheteur<\/p>\n
\u2022 non-paiement total ou partiel d’une commande pr\u00e9c\u00e9dente par l’Acheteur<\/p>\n
\u2022 refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires<\/p>\n
\u2022 utilisation d’une Carte Bancaire non d\u00e9livr\u00e9e par un \u00e9tablissement financier belge.<\/p>\n
La responsabilit\u00e9 de Parthages ne pourra alors en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n
Article 7. Les Garanties<\/p>\n
En cas d’anomalie \u00e0 la r\u00e9ception du colis l’Acheteur peut contacter sa conseill\u00e8re, Madame Fran\u00e7oise Riche au 02\/527 30 40<\/p>\n
7.1. Echange ou retour des articles<\/p>\n
Si un article ne lui convient pas, l’Acheteur dispose de 14 jours calendrier pour le renvoyer dans son emballage d’origine. Ce d\u00e9lai de 14 jours calendrier (10 jours ouvrables) doit imp\u00e9rativement \u00eatre respect\u00e9.<\/p>\n
Tout article retourn\u00e9 doit \u00eatre \u00e0 l’\u00e9tat neuf et complet.<\/p>\n
Ne sont pas repris :<\/p>\n
\u2022 les articles endommag\u00e9s ou salis par l’Acheteur.<\/p>\n
\u2022 les articles endommag\u00e9s par n\u00e9gligence, emploi abusif ou par des tiers ou par l’Acheteur lui-m\u00eame.<\/p>\n
\u2022 les articles renvoy\u00e9s dans cet \u00e9tat restent chez Parthages \u00e0 la disposition de l’Acheteur tenu de les payer.<\/p>\n
En cas de retours anormaux ou abusifs, Parthages se r\u00e9serve le droit de refuser une commande ult\u00e9rieure.<\/p>\n
ADRESSE DE CORRESPONDANCE ET DE VISITE<\/p>\n
Toute correspondance ou d\u00e9marche est \u00e0 adresser ou effectuer aupr\u00e8s de Parthages asbl, EURIDIS,\u00a0rue du Pavillon, 3 – 1030 BXL ou par t\u00e9l\u00e9phone (02\/527 30 40) ou par mail (contact@euridis.info ).<\/p>\n
Article 8. Protection de la vie priv\u00e9e \u00e0 l’\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/p>\n
8.1. Informations nominatives<\/p>\n
Le renseignement des informations nominatives collect\u00e9es dans le cadre de la vente \u00e0 distance est obligatoire, ces informations \u00e9tant n\u00e9cessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’\u00e9tablissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le d\u00e9faut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 8 d\u00e9cembre 1992 relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e \u00e0 l’\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, le traitement des informations nominatives collect\u00e9es sur le Site a fait l’objet d’une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission de la protection de la vie priv\u00e9e. L’Utilisateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es le concernant.<\/p>\n
Enfin, Parthages pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 communiquer des informations sous forme de newsletter \u00e0 ses utilisateurs. L’Utilisateur pourra ainsi recevoir des informations provenant des diff\u00e9rentes activit\u00e9s de l’asbl. Bien entendu, a posteriori, l’Utilisateur conserve la possibilit\u00e9 de refuser une telle communication en manifestant a posteriori son refus par mail ou courrier postal, conform\u00e9ment au paragraphe ci-dessus.<\/p>\n
8.2. Cookies<\/p>\n
Le Site recourt \u00e0 l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stock\u00e9 sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Utilisateur. Il a pour but de signaler une pr\u00e9c\u00e9dente visite de l’Utilisateur sur le Site. Les cookies sont, en autre, utilis\u00e9s par Parthages dans le but de personnaliser le service propos\u00e9 \u00e0 l’Utilisateur.<\/p>\n
L’Utilisateur conserve la possibilit\u00e9 de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilit\u00e9 de personnaliser le service qui lui est d\u00e9livr\u00e9 par Parthages via le Site<\/p>\n
Article 9. Stipulations diverses<\/p>\n
9.1. Force majeure<\/p>\n
Parthages ne sera responsable de la non-ex\u00e9cution totale ou partielle de ses obligations au titre du pr\u00e9sent contrat, si cette non-ex\u00e9cution est provoqu\u00e9e par un \u00e9v\u00e9nement constitutif de force majeure, notamment la pr\u00e9sence de virus informatiques, en cas de perturbation ou gr\u00e8ve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et\/ou communications, inondation, incendie.<\/p>\n
Seront consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure les \u00e9v\u00e9nements remplissant les crit\u00e8res fix\u00e9s par la jurisprudence.<\/p>\n
En pr\u00e9sence d’un \u00e9v\u00e9nement constitutif de force majeure, Parthages en avisera l’Utilisateur\/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet \u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n
Au-del\u00e0 d’un d\u00e9lai de un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, Parthages pourra ne pas honorer la commande, \u00e0 charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n
9.2. Non-validit\u00e9 partielle<\/p>\n
Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont tenues pour non-valides ou d\u00e9clar\u00e9es comme telles en application d’une loi, d’un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d’une d\u00e9cision d\u00e9finitive d’une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n
9.3. Int\u00e9gralit\u00e9 du contrat<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et le r\u00e9capitulatif de commande transmis \u00e0 l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 des relations contractuelles intervenues entre les Parties.<\/p>\n
En cas de contradiction entre ces documents, les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9vaudront.<\/p>\n
9.4. Loi applicable – Juridictions comp\u00e9tentes<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les relations contractuelles entre Parthages et l’Acheteur sont soumises \u00e0 la loi belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherch\u00e9e avant toute action judiciaire. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont comp\u00e9tents.<\/p>\n<\/span>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"L’Utilisateur est pri\u00e9 de lire les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales avant de passer commande ! S’il a moins de 18 ans, il doit clairement avoir l’autorisation de l’un de ses parents ou de son tuteur pour passer une commande et\/ou proc\u00e9der au r\u00e8glement de celle-ci. Le site marchand http:\/\/www.euridis.info (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb) est un site […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","spay_email":"","footnotes":""},"categories":[9],"tags":[10,19,18,20],"class_list":["post-7","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-home","tag-conditions","tag-generales","tag-utilisation","tag-ventes"],"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_likes_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.parthages.be\/eboutique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.parthages.be\/eboutique\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.parthages.be\/eboutique\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.parthages.be\/eboutique\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.parthages.be\/eboutique\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.parthages.be\/eboutique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.parthages.be\/eboutique\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.parthages.be\/eboutique\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.parthages.be\/eboutique\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}