L’administration provisoire des biens
Cet ouvrage aborde, sous un angle à la fois juridique et pratique, les différentes questions que se posent les intervenants dans la mise en œuvre de la loi relative à la protection des biens des personnes inaptes à les gérer (l’article 488bis du Code civil), et il se propose de leur fournir quelques pistes de solution.
Manuel pratique de l'administration provisoire des biens des personnes vulnérables
Cet ouvrage aborde, sous un angle à la fois juridique et pratique, les différentes questions que se posent les intervenants dans la mise en œuvre de la loi relative à la protection des biens des personnes inaptes à les gérer (l'article 488bis du Code civil), et il se propose de leur fournir quelques pistes de solution.
L'administrateur provisoire de biens ayant la responsabilité de requérir l'application de la législation sociale en faveur de la personne protégée, une importante partie de ce manuel a pour objet de rappeler les principes fondamentaux du droit social ainsi que les chemins qui mènent aux différentes sortes d'allocations et avantages qui peuvent être sollicités pour la personne protégée tout en mentionnant les pièges et les embûches de ce parcours.
Enfin, les professionnels et l'entourage des personnes vulnérables ont bien compris aujourd'hui que leur épanouissement et leur intégration passent par la recherche et le développement de toutes leurs aptitudes.
Cela se traduit quelquefois par des manifestations artistiques remarquables et… remarquées. Ainsi, et c'est sans doute l'une des originalités de cet ouvrage pratique, une information et une documentation très concrètes sont données sur le droit d'auteur en rapport avec l'administration provisoire de biens. (Présentation de l’éditeur)
WARLET F._J.
Kluwer
2008- 350p
ISBN : 978-90-8670-558-0
Cote doc : 6-20-WAR-A
Uniquement à la location
