L’Utilisateur est prié de lire les présentes conditions générales avant de passer commande ! S’il a moins de 18 ans, il doit clairement avoir l’autorisation de l’un de ses parents ou de son tuteur pour passer une commande et/ou procéder au règlement de celle-ci.
Le site marchand http://www.euridis.info (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internautes »). Il est édité par l’asbl « Parthages » (ci-après dénommée « Parthages »), Association Sans But Lucratif dont le siège social est sis à 273 rue Des Palais Bte 0.1 – 1000 BXL – non assujetti à la TVA.
Le Site permet à Parthages de proposer à la vente les livres dont l’asbl fait l’acquisition pour alimenter le service de documentation EURIDIS (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et Parthages seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.
L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toutefois, une personne frappée d’incapacité au sens de l’article 1123 et suivants du Code civil, si elle ne peut en aucune façon acheter sur le Site et partant acquérir la qualité d’Acheteur, pourra être un Utilisateur du Site. La consultation du Site et les services qu’il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d’inscription ou autoriser expressément la personne qu’il représente à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues à l’article 7 ci-après trouvant bien entendu application.
La commande est honorée sous réserve de la faculté pour Parthages de la refuser. Une commande pourra notamment ne pas être honorée en cas d’erreur d’indication de prix, d’absence de règlement d’achats antérieurs ou en cas de retours ou de pertes d’articles jugés trop fréquents par Parthages.
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 3.3 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Enfin, il est précisé que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Les présentes s’appliquent sur la vente en ligne sur le territoire belge et luxembourgeois à l’exclusion de tout autre document.
Article 2. Produits-Prix
2.1. Produits
Les Produits proposés à la vente par Parthages sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, l’Acheteur en sera informé au plus tard lors de la livraison de la commande.
Les photographies et les textes illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Parthages ne saurait être engagée de ce chef.
2.2. Prix
Les prix sont indiqués en Euros et sont valables en Belgique. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.
Le prix final tient compte des frais de traitement de la commande dont question à l’article 2.3. Ils sont facturés en sus – lors de la validation du panier de la commande. La facture qui sera adressée à l’Utilisateur à la livraison du colis comprendra donc les prix des produits, ainsi que les frais de traitement de la commande.
Les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée.
Parthages se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de confirmation de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.
2.3. Frais administratifs
Les frais administratifs consistent en une participation aux frais d’envoi (port et emballage).
2.3.1. La participation aux frais d’envoi (port, emballage) du colis varie en fonction du type d’article commandé, suivant la structure tarifaire suivante :
Poids inférieur à 100g – 2,7€
Poids compris entre 100 et 350g – 4€
Poids compris entre 350 et 1kg – 6,6€
Poids compris entre 1kg et 2kg – 9,2€
Poids compris entre 2 kg et 10kg – 12€
Poids compris entre 11kg et 30kg – 16€
Article 3. Enregistrement et Validation de la Commande
3.1. Navigation à l’intérieur du Site
L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Parthages sur son Site.
L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
3.2. Enregistrement d’une commande
Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».
A tout moment, l’Utilisateur pourra :
• obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur « Mon Panier »,
• corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande en cliquant sur » Retour » ; la correction n’est cependant plus possible une fois que l’Utilisateur aura cliqué sur « Passer Commande »,
• terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur « Passer Commande »
Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur « Passer Commande », tout Utilisateur devra s’identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe qu’il aura au préalable créée dans « Vos données perso ».
L’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l’Utilisateur devra fournir son adresse mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur le Site.
L’Utilisateur accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement aux présentes conditions générales de vente.
Une fois l’Utilisateur identifié, il devra choisir l’adresse de livraison (telle que précisée à l’article 4 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l’Utilisateur, l’adresse de livraison des Produits. L’Utilisateur pourra choisir le mode de paiement qu’il souhaite suivant les modalités prévues à l’article 6.
3.3. Validation définitive de la commande
Dès qu’il cliquera sur « Valider ma Commande », l’Utilisateur valide définitivement sa commande : la commande est enregistrée et la vente est définitivement conclue. L’Utilisateur ne peut ensuite plus corriger d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande. L’Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Parthages ou de son prestataire, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Le contrat sera ensuite archivé sous forme électronique et destiné uniquement à l’usage de Parthages.
Conformément à l’article 5 ci-après, l’Acheteur dispose d’un droit de renonciation à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendrier à dater du lendemain de la livraison des Produits par Parthages.
3.4. Confirmation de la commande
Dès que la vente est définitivement conclue, un récapitulatif de la commande sera envoyé par Parthages par voie d’e-mail, au plus tard à la livraison des Produits, à l’adresse e-mail indiquée par l’Acheteur au moment de la commande.
Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties et constitue la preuve de l’achat intervenu entre parties. Elle fait également foi en ce qui concerne la disponibilité et le prix des articles, les promotions et les frais d’envoi. La facture qui sera adressée à l’Utilisateur à la livraison du colis comprendra donc les prix des produits, ainsi que la participation aux frais d’envoi de la commande.
Article 4. Livraison
4.1. Délais
Les délais de livraison suivants sont d’application :
• Délai normal
Les Produits doivent être commandés au fur et à mesure que les Utilisateurs les commandent. Le délai d’expédition varie habituellement de 3 à 15 jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation de la commande par l’Acheteur.
• Livraison sur rendez-vous
Pour les Acheteurs qui viendraient chercher leurs commandes au siège de Parthages, rue du Pavillon, 3 – 1030 BXL, un RDV devra être fixé préalablement avec Madame Françoise Riche au 02/527 30 40.
Au cas où la commande ne peut être exécutée dans un délai maximal de 30 jours ouvrables, à compter du jour suivant celui de la validation de la commande par l’Acheteur, ce dernier dispose du droit de renoncer à l’Achat.
4.2. Adresse de Livraison
Les Produits commandés par l’Acheteur seront livrés uniquement en Belgique, à l’adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne.
En tout état de cause, les Produits seront acheminés par les services postaux habituels. Parthages décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux, dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l’Acheteur qu’au paiement total du prix total facturé, en cas de paiement par virement bancaire. Tous les autres risques de perte et de dégâts relatifs aux Produits sont transférés à l’Acheteur dès la livraison.
Les adresses de livraison sont dès lors les suivantes :
• CHEZ L’ACHETEUR OU À L’ADRESSE DE SON CHOIX
Article 5. Droit de Rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s), sans pénalités et sans indication de motif. Ce délai court à compter du lendemain du jour de la livraison de la commande. Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : Parthages – rue du Pavillon, 3 – 1030 BXL. La preuve de réexpédition par la poste.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Parthages remboursera à l’Acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par Parthages du colis (la date de réception par Parthages valant notification à Parthages de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l’exception toutefois des frais de retour des Produits qui restent à la charge de l’Acheteur.
Article 6. Paiement
Toute commande implique une participation aux frais d’envoi dont question à l’article 2.3, et, le cas échéant, une participation aux frais de paiement, en fonction du mode de paiement choisi (point 4 et 5 ci-après).
Ne sont pas acceptés comme modes de paiement : les timbres poste, les virements joints à la commande, ainsi que les chèques.
Lors de la validation de la commande, l’Acheteur est invité à choisir parmi les modes de paiement suivants :
1. Avec une carte VISA ou MasterCard : via la plateforme PAYPAL, l’Acheteur peut payer en mentionnant les coordonnées de la carte bancaire directement ou en s’authentifiant à un compte PAYPAL si toutefois il dispose d’un compte PAYPAL
2. (Mode de paiement valable uniquement pour la Belgique ) Par VIREMENT, AVANT RECEPTION des articles. La commande est honorée sous réserve de paiement de celle-ci sur le compte Parthages n°.
Une commande pourra, notamment, ne pas être honorée en cas d’erreur d’indication de prix, d’absence de règlement des achats antérieurs ou en cas de retours ou de pertes d’articles jugés trop fréquents par Parthages. Après 14 jours calendrier de conservation des articles, la vente est réputée conclue.
En cas de litige, les Tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.
En tout état de cause, Parthages se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de :
• litige existant avec l’Acheteur
• non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur
• refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires
• utilisation d’une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier belge.
La responsabilité de Parthages ne pourra alors en aucun cas être engagée.
Article 7. Les Garanties
En cas d’anomalie à la réception du colis l’Acheteur peut contacter sa conseillère, Madame Françoise Riche au 02/527 30 40
7.1. Echange ou retour des articles
Si un article ne lui convient pas, l’Acheteur dispose de 14 jours calendrier pour le renvoyer dans son emballage d’origine. Ce délai de 14 jours calendrier (10 jours ouvrables) doit impérativement être respecté.
Tout article retourné doit être à l’état neuf et complet.
Ne sont pas repris :
• les articles endommagés ou salis par l’Acheteur.
• les articles endommagés par négligence, emploi abusif ou par des tiers ou par l’Acheteur lui-même.
• les articles renvoyés dans cet état restent chez Parthages à la disposition de l’Acheteur tenu de les payer.
En cas de retours anormaux ou abusifs, Parthages se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
ADRESSE DE CORRESPONDANCE ET DE VISITE
Toute correspondance ou démarche est à adresser ou effectuer auprès de Parthages asbl, EURIDIS, rue du Pavillon, 3 – 1030 BXL ou par téléphone (02/527 30 40) ou par mail (contact@euridis.info ).
Article 8. Protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel
8.1. Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Enfin, Parthages pourra être amené à communiquer des informations sous forme de newsletter à ses utilisateurs. L’Utilisateur pourra ainsi recevoir des informations provenant des différentes activités de l’asbl. Bien entendu, a posteriori, l’Utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication en manifestant a posteriori son refus par mail ou courrier postal, conformément au paragraphe ci-dessus.
8.2. Cookies
Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l’Utilisateur sur le Site. Les cookies sont, en autre, utilisés par Parthages dans le but de personnaliser le service proposé à l’Utilisateur.
L’Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par Parthages via le Site
Article 9. Stipulations diverses
9.1. Force majeure
Parthages ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment la présence de virus informatiques, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.
En présence d’un événement constitutif de force majeure, Parthages en avisera l’Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement.
Au-delà d’un délai de un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, Parthages pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.
9.2. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
9.3. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
9.4. Loi applicable – Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Parthages et l’Acheteur sont soumises à la loi belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.