Les allocations familiales des enfants handicapés ou atteints d’une affection

Si les premières allocations familiales remontent au début du 20ème siècle lorsque certains patrons ont accordé un supplément de salaire à leurs travailleurs avec enfants à charge, ce n'est qu'au cours de la 3ème décennie du 20ème siècle que le droit aux allocations familiales est généralisé à tous les travailleurs actifs salariés et indépendants pour s'étendre au cours des décennies suivantes aux travailleurs non actifs (en incapacité de travail, chômeurs, pensionnés) et progressivement à certaines personnes sans lien avec le travail (détenus, étudiants, personnes handicapées), pour aboutir en 1971 à la création du régime des prestations familiales garanties accordant des allocations familiales aux personnes qui ne travaillent pas et dont les revenus sont modestes.

La nouvelle loi générale des allocations familiales entrée en vigueur le 30 juin 2014 a réuni dans un cadre légal unique les régimes d'allocations familiales de tous les travailleurs (salariés, statutaires de la fonction publique et indépendants). Le régime des prestations familiales garanties demeure quant à lui le régime résiduaire offrant une protection sociale aux personnes n'entrant pas dans le champ d'application de la loi générale.

À l'heure actuelle, la quasi-totalité des 2,5 millions d'enfants résidant en Belgique bénéficient des allocations familiales, pour la plupart dans le cadre de la loi générale. Parmi eux, 0,22 % bénéficient de la majoration des allocations familiales en raison de leur handicap ou de leur affection.

Après un rappel historique de l'évolution du droit aux allocations familiales et de la majoration des allocations familiales en raison du handicap, nous nous attacherons à présenter dans ce cahier le droit aux allocations familiales des enfants de moins de 21 ans atteints d'une affection telles qu'elles sont accordées depuis la dernière réforme du supplément aux allocations de base entrée en vigueur progressivement à partir de mai 2003 et généralisée à toutes les nouvelles demandes depuis 2009.(présentation de l'éditeur)

PILETTE G.

L'atelier des droits sociaux collections Les Cahiers

2016 – 77p.-280gr-13€

ISBN : D/2016/2228/15